Règlement intérieur & élections départementales

REGLEMENT INTERIEUR PARISIEN
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CALENDRIER ELECTIONS PRESIDENCES DEPARTEMENTALES
Par décision du Conseil national du 8 juin dernier, les élections pour les présidences départementales, les conseils départementaux et les membres de la conférence nationale auront lieu le 27 septembre prochain dans l’ensemble des départements.
La Comité de conciliation et de contrôle est chargé de la coordination de ces élections.

Dans sa réunion du 24 juin 2008, le Comité de conciliation et de contrôle a fixé le calendrier suivant :
- Date limite de constitution des commissions électorales départementales : 10 juillet 2008
- Date limite d’appel à candidatures : 31 juillet 2008
- Date limite d’examen des listes électorales : 31 juillet 2008
- Date limite de dépôt des listes de candidats aux 3 élections (présidence départementale, conseil départemental, conférence nationale) : 31 août 2008
- Date limite de réception par la commission électorale départementale des professions de foi : 10 septembre 2008
- Envoi des professions de foi aux adhérents : 13 septembre 2008