Règlement intérieur & élections départementales

REGLEMENT INTERIEUR PARISIEN
---<Téléchargez le en Word>---
---<Téléchargez le en PDF>---

CALENDRIER ELECTIONS PRESIDENCES DEPARTEMENTALES
Par décision du Conseil national du 8 juin dernier, les élections pour les présidences départementales, les conseils départementaux et les membres de la conférence nationale auront lieu le 27 septembre prochain dans l’ensemble des départements.
La Comité de conciliation et de contrôle est chargé de la coordination de ces élections.

Dans sa réunion du 24 juin 2008, le Comité de conciliation et de contrôle a fixé le calendrier suivant :
- Date limite de constitution des commissions électorales départementales : 10 juillet 2008
- Date limite d’appel à candidatures : 31 juillet 2008
- Date limite d’examen des listes électorales : 31 juillet 2008
- Date limite de dépôt des listes de candidats aux 3 élections (présidence départementale, conseil départemental, conférence nationale) : 31 août 2008
- Date limite de réception par la commission électorale départementale des professions de foi : 10 septembre 2008
- Envoi des professions de foi aux adhérents : 13 septembre 2008

Réaction au rejet attendu du traité de Lisbonne par les Irlandais

François Bayrou et Marielle de Sarnez ont réagi au rejet attendu du traité de Lisbonne par les Irlandais ce vendredi 13 juin.

Selon François Bayrou , ce rejet probable du traité de Lisbonne par les Irlandais révèle le "fossé" qui "s'est creusé entre les peuples européens et leurs institutions".
"Les Irlandais ont répondu comme beaucoup d'autres peuples européens l'auraient fait" à ce traité "encore plus incompréhensible que le texte touffu de la Constitution européenne", a déclaré à l'AFP M. Bayrou. "On a essayé de ruser avec les peuples, et de faire comme si l'Europe était uniquement une affaire d'initiés", a-t-il dit. Les gouvernements vont devoir "prendre le temps nécessaire" pour rejoindre les préoccupations des citoyens "qui ont l'impression que l'Europe est devenue uniquement une machine pour initiés purement économique et commerciale, et qui ne les protège pas dans les difficultés des temps".
Les citoyens "ont le sentiment de n'être au courant de rien de ce qui se décide et se discute", a-t-il ajouté. "Je suis certain qu'ils pensent dans leur grande majorité qu'il faut une Europe dont la voix soit aussi crédible et influente que celle des Etats-Unis ou de la Chine. Mais ils veulent que ce soit leur voix", a déclaré François Bayrou.
Il faut élaborer pour l'Europe un traité "court, simple, lisible, compréhensible par tous et soumis à référendum", a-t-il encore indiqué, reprenant la thématique développée pendant la campagne présidentielle.

De son côté, Marielle de Sarnez déclare :
"C'est un événement très important qui ne peut pas être ignoré ou contourné et qui aura des conséquences lourdes pour l'avenir immédiat.
Un fossé s'est creusé entre les peuples et l'Europe. C'est à cette question qu'il faut répondre. On ne peut plus continuer d'ignorer ce qui est ressenti comme un déficit démocratique.
Ceci oblige à trouver pour l'Europe des réponses nouvelles qui prennent en compte les inquiétudes des peuples et les défis des temps."

---
François Bayrou à 20minutes.fr :
«Quand ils ne comprennent pas, les peuples votent non»
20Minutes.fr, éditions du 13/06/2008 - Interview 20minutes , propos recueillis par Valérie Zoydo

Six vice-présidents du Mouvement démocrate

François Bayrou a nommé, vendredi 13 juin, six vice-présidents du Mouvement démocrate :

- Marielle de Sarnez (coordination et projet européen)
- Corinne Lepage (commissions)
- Jacqueline Gourault (élus et formation)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (organisation)
- Jean Peyrelevade (questions économiques)
- Jean-Luc Bennahmias (vie associative et syndicale)

Bernard Lehideux est confirmé dans ses fonctions de directeur de cabinet.
Michel Mercier est trésorier du Mouvement.

http://www.mouvementdemocrate.fr/

Ligue des Droits de l'Homme

Depuis plusieurs années la ligue des droits de l’homme met en place une opération de votation citoyenne en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. La dernière s’est tenue en 2006.

Sous l’impulsion d’Alexandre GIRARD, le MoDEM 13 a participé à cette opération parce qu’elle s’inscrit dans ses valeurs et aussi comme moyen de s’ancrer dans le paysage politique local.

Cette opération s’est caractérisée par la participation de divers militants à la tenue de bureaux et d’urnes :

1. Messieurs Gendrier et Ortaga le jeudi 22 mai à la mairie du XIIIéme
2. Mrs Sciardet, Gendrier et Ortaga le samedi 24 mai sur le parvis d’Italie 2
3. Me Martin dimanche 24 mai sur le marché Maison-Blanche
4. Alexandre Girard, Karel Nemecek, Michel Miannay le samedi 24 mai en charge d’une urne au marché national (Bld Auriol)
5. Alexandre Girard et Michel Miannay dimanche 25 mai ont participé activement au dépouillement au siège des « amis de la commune » 47 rue des cinq diamants.

La LDH, par la voix de Me Joêlle Pichon a remercié l’ensemble des participants et à travers eux leurs organisations respectives. Le MODEM a été cité tout particulièrement. Le maire Jérôme Coumet a marqué de sa présence – légitime – l’opération et a remarqué la présence de bon nombre de partis et d’associations et bien entendu le MODEM13.

Bilan de l’opération « Votation citoyenne » de la LDH

Sur PARIS le nombre de votants est en hausse de 29% : le OUI = 95% (93% en 2006) le NON = 4,7% (6,6% en 2006)

Pour le XIIIème La progression du nombre de votants est difficilement démontrable car en 2006 l’UNEF avait apporté ses voix à la votation ce qui n’a pas été le cas en 2008. Néanmoins le OUI emporte 94,8% (93,4% en 2006) le NON = 4,3% (6,5% en 2006)

Pour le bureau du marché national (V. Auriol) Le nombre de votants est en hausse de 58%, le OUI = 94% (90% en 2006) le NON= 6,3% (8,2% en 2006)

L’idée fait son chemin auprès de l’opinion publique … Mais on peut regretter - au moment où l’on réforme la constitution - que le droit de vote des résidents hors union européenne aux élections locales n’a pas été encore pris en compte, …

< Tract de la Ligue des Droits de l'Homme >

le MoDem et l'Europe

François Bayrou :
___"Le projet européen a besoin d'une réflexion en profondeur"
___"Il nous revient de penser une Europe nouvelle et de la faire aimer"
Marielle de Sarnez :
___"Nous sommes à la croisée des chemins : nous devons retrouver le sens profond de l'engagement européen"
http://www.mouvementdemocrate.fr/

---

Conseil national du 8 juin 2008
Dimanche 8 juin se tenait le 2ème Conseil national du Mouvement Démocrate.
http://citoyensdemocrates.hautetfort.com/

---

Financement public des partis politiques
Le décret fixant le financement public des partis politiques pour l'année 2008 vient d'être publié dans le texte n°7 du Journal Officiel du 20 mai 2008 suivant les règles fixés par la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (article 9 et 9-1).
http://modemputeaux.typepad.com/

Réunion adhérents du 13ème

La prochaine réunion aura donc le lieu :

le jeudi 5 juin à partir de 19h au 133 bis rue de l'université 75007 en salle des colonnes.

Voici l'ordre du jour:
- Présentation des propositions pour le tract local
- Compte rendu de l'opération de la ligue des droits de l'homme menée dans le 13e
- Réflexions sur l'organisation d'un café débat
- Réflexions sur une organisation provisoire pour la section du 13e
- Et suivant le temps restant, petit débat entre nous sur une question d'actualité

Actualité interne

Règlement intérieur national
Le Conseil national du Mouvement Démocrate, réuni mercredi 14 mai, a adopté, après plus de 4 heures de débats et l'adoption de plusieurs amendements, le projet de règlement intérieur provisoire du mouvement. Celui-ci entre en vigueur dès aujourd'hui. Il sera définitivement voté par la première conférence nationale.
Télécharger la version à jour au 16 mai 2008, corrigée de quelques erreurs rédactionnelles et complétée par les deux décisions du Conseil national du 14 mai

Conformément à la délégation accordée par le Conseil national du 14 mai dernier, le Bureau exécutif du mardi 20 mai a procédé à la nomination des membres du Comité de Conciliation et de Contrôle (provisoire) ainsi que du Médiateur des adhérents (provisoire).
Liste des membres du Comité de Conciliation et de Contrôle (provisoire) et nomination du Médiateur des adhérents (provisoire)

Réunion des adhérents du 13ème

Réunion le 15 mai 19h00, au siège 133 rue de l'Université.

Réglement intérieur

Règlement intérieur, à vous d'écrire les règles !
http://parisdemocrate.hautetfort.com/

Bureau provisoire parisien et règlement intérieur...

Relevé de décisions de la réunion du bureau fédéral élargi du 17 avril 2008
[Lire]

Compte-rendu de la réunion du mardi 22 avril
[Lire]
Groupe de travail sur le règlement intérieur départemental
Calendrier prévisionnel :

- jeudi 24 avril : prochaine réunion du groupe de travail (poursuite de la réflexion sur les missions, réflexion sur les valeurs) de 18h30 à 20 heures
- lundi 5 mai : réunion du groupe
- mercredi 14 mai : Conseil National (adoption du règlement intérieur national)
- samedi 17 mai (date à confirmer) : rencontre de consultation de tous les adhérents de Paris
- Finalisation du projet autour du 25 mai.

Conformément à la décision du Bureau exécutif national qui prévoit l’élargissement des bureaux provisoires dans tous les départements.
A noter la présence de 3 candidats aux municipales du 13ème :
Mme Danièle AUFFRAY
M Eric AZIERE
M. Vincent VAUDOUR
La décision du bureau exécutif du 2 avril prévoit que les Bureaux provisoires s’élargissent aux têtes de listes aux élections municipales, aux élus, aux membres élus du conseil national, et à des représentants des instances élues des Jeunes Démocrates.
[Voir liste complète]